Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-663 du 21 décembre 1988 NO 88663 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74651 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJOCE du 31 décembre 1988
NOR388L0663
IdentifiantJORFTEXT000000889257
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.