Journal officiel · Directive euro

Directive 91/680/CEE du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE n°376 du 31 décembre 1991
NOR391L0680
IdentifiantJORFTEXT000000705839
RéférenceDirective 91/680/CEE du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0680Légifrance →

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Textes cités liens · DILA11

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969, v. init. · modifie
Directive Européenne n°74-651 du 19 décembre 1974, v. init. · modifie
Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Directive Européenne n°79-1072 du 6 décembre 1979 · application
Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init. · modifie
Directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init. · modifie
Directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°85-362 du 16 juillet 1985 · application
Directive Européenne n°85-362 du 16 juillet 1985, v. init. · modifie
Directive Européenne n°86-560 du 17 novembre 1986 · application
Directive Européenne n°89-465 du 18 juillet 1989 · application
Cité par 8 textes
DECRET93-637 · application
DECRET93-1040 · application
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ARRETE · application
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DECRET97-497 · application
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LOI99-1173 · application
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