Journal officiel · Directive euro

Directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 mai 1969

Publié le4 juin 1969

PublicationJOCE n°133 du 4 juin 1969

NOR369L0169

IdentifiantJORFTEXT000000321894

Référence

Directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, JO du 4 juin 1969, NOR 369L0169

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Cité par 21 textes

Directive Européenne n°78-1033 du 19 décembre 1978 · modifie

Directive Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981 · modifie

Arrêté du 23 novembre 1981 · application

du 13 décembre 1981 · application

Directive Européenne n°82-443 du 29 juin 1982 · modifie

Directive Européenne n°84-231 du 30 avril 1984 · modifie

Arrêté du 2 avril 1985 · application

Directive Européenne n°85-348 du 8 juillet 1985 · modifie

Directive Européenne n°87-198 du 16 mars 1987 · modifie