Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (TCA) POUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EFFECTUEES PAR DES VOYAGEURS NON RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1985
Publié le25 avril 1985
PublicationJORF du 25 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683852
RéférenceArrêté du 2 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (TCA) POUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EFFECTUEES PAR DES VOYAGEURS NON RESIDENTS, JO du 25 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · application
Arrêté du 23 novembre 1981 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 21 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).