Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-231 du 30 avril 1984 NO 84231 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 832 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 avril 1984
Publié le3 mai 1984
PublicationJOCE du 3 mai 1984
NOR384L0231
IdentifiantJORFTEXT000000887715
RéférenceDirective Européenne n°84-231 du 30 avril 1984 NO 84231 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 832 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS, JO du 3 mai 1984, NOR 384L0231Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Directive Européenne n°83-2 du 30 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).