Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-2 du 30 décembre 1982 NO 832 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU DANEMARK,RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 décembre 1982
Publié le14 janvier 1983
PublicationJOCE du 14 janvier 1983
NOR383L0002
IdentifiantJORFTEXT000000339281
RéférenceDirective Européenne n°83-2 du 30 décembre 1982 NO 832 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU DANEMARK,RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS, JO du 14 janvier 1983, NOR 383L0002Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°84-231 du 30 avril 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).