Journal officiel · Avis

Avis du 13 décembre 1981 DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-11-1981 RELATIF AUX FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'APPLICATION DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES MARCHANDISES EFFECTUEES PAR DES VOYAGEURS NON RESIDENTS:FORME ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT PREVUS A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1981
Publié le13 décembre 1981
PublicationJORF du 13 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520844
RéférenceAvis du 13 décembre 1981 DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-11-1981 RELATIF AUX FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'APPLICATION DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES MARCHANDISES EFFECTUEES PAR DES VOYAGEURS NON RESIDENTS:FORME ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT PREVUS A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-11-1981, JO du 13 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · application
Arrêté du 23 novembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).