Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000 2000/47/CE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69/169/CEE ET 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES IMPORTATIONS DE BIERE EN FINLANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 2000
Publié le29 juillet 2000
PublicationJOUE n°193 du 29 juillet 2000
NOR300L0047
IdentifiantJORFTEXT000000520681
RéférenceDirective Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000 2000/47/CE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69/169/CEE ET 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES IMPORTATIONS DE BIERE EN FINLANDE, JO du 29 juillet 2000, NOR 300L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).