Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-1033 du 19 décembre 1978 4EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781033 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJOCE du 28 décembre 1978
NOR378L1033
IdentifiantJORFTEXT000000697716
RéférenceDirective Européenne n°78-1033 du 19 décembre 1978 4EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781033 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS, JO du 28 décembre 1978, NOR 378L1033Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).