Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1982 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1982
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1982
Publié le4 février 1982
PublicationJORF du 4 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324541
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°78-1033 du 19 décembre 1978 · application
Arrêté du 29 janvier 1981 · abroge
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1983 · abroge
Aller plus loin
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