Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1983 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1983
Publié le18 juin 1983
PublicationJORF du 18 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000296874
RéférenceArrêté du 8 juin 1983 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS, JO du 18 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 janvier 1982 · abroge
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 janvier 1982 (Ab) · abrogation
Arrêté du 27 février 1987 · abroge
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).