Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987

NatureArrêté

Signé le27 février 1987

Publié le8 mars 1987

PublicationJORF du 8 mars 1987

NORBUDD8770002A

IdentifiantJORFTEXT000000338745

Référence

Arrêté du 27 février 1987 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS, JO du 8 mars 1987, NOR BUDD8770002A

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application

Arrêté du 8 juin 1983 · abroge

Cité par 2 textes

Arrêté · abroge

Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3

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