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Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1983
NatureLoi
Signé le19 janvier 1983
Publié le20 janvier 1983
PublicationJORF du 20 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504452
RéférenceLoi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 20 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Cité par 59 textes
ARRETE · application
DECRET92-105 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis GA (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis GA (M) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 267 (M) · modification
Code de la santé publique - art. L203 (Ab) · spec appli
Code de la sécurité sociale. - art. D245-13 (Ab) · concordance
Code de la sécurité sociale. - art. L612-5 (M)

Aller plus loin

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