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Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1982

NatureLoi

Signé le13 juillet 1982

Publié le14 juillet 1982

PublicationJORF du 14 juillet 1982

IdentifiantJORFTEXT000000319970

Référence

Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE, JO du 14 juillet 1982

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 20 décembre 1911 · application

Loi n°71-1131 du 31 décembre 1971 · modifie

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · modifie

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · modifie

Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · application

Cité par 47 textes

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 - art. 6 quater (Ab)

Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 23 (Ab)

Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 11 (Ab)

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 106 (M) · spec appli

Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 - art. 31 (V)

Décret n°82-1035 du 6 décembre 1982 · application

Décret n°82-1036 du 6 décembre 1982 · application

Décret n°82-1036 du 6 décembre 1982 · txt source

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · modifie

Décret n°83-67 du 21 janvier 1983 · application

Décret n°83-78 du 7 février 1983 · application

Décret n°83-208 du 17 mars 1983 · application

Décret n°83-208 du 17 mars 1983 · txt source

Décret n°83-208 du 17 mars 1983 - art. 1 (V)

Décret n°83-377 du 5 mai 1983 · application

Décret n°83-402 du 20 mai 1983 · application

Décret n°83-662 du 20 juillet 1983 · application

Décret n°83-662 du 20 juillet 1983 - art. 5 (Ab)

Décret n°83-677 du 18 juillet 1983 · application

Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · modifie

Décret n°84-127 du 21 février 1984 · application

Décret n°84-311 du 26 avril 1984 · application

Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 · application

Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-451 du 22 avril 1985 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-993 du 19 septembre 1985 · application

Décret n°85-993 du 19 septembre 1985 - art. 3 (Ab)

Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · application

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Circulaire du 23 décembre 1985 · application

Décret n°86-267 du 18 février 1986 · application

Décret n°86-513 du 13 mars 1986 · application

Décret n°86-513 du 13 mars 1986 - art. 3 (V)

Décret n°86-1285 du 18 décembre 1986 · application

Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 · application

Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 - art. 3 (V)

Décret n°87-226 du 27 mars 1987 - art. 3 (V)

Décret n°88-900 du 24 août 1988 · application

Décret n°88-900 du 24 août 1988 - art. 3 (V)

Décret n°89-485 du 7 juillet 1989 · application

DECRET93-430 · application

Code de la sécurité sociale. - art. L161-21 (V) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. R742-27 (M)

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L50 (M) · spec appli

Code des pensions de retraite des marins français - art. L20 (VT) · modification

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L6 (M) · spec appli

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