Journal officiel · Décret
Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 RELATIF AUX DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES TITULAIRES DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX MENTIONNES A L'ART. L41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1985
NatureDécret
Signé le9 janvier 1985
Publié le10 janvier 1985
PublicationJORF du 10 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516226
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · modifie
Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 23 décembre 1985 · application
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