Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA VALIDATION GRATUITE DES PERIODES DE SERVICE DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 décembre 1985
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869795
RéférenceCirculaire du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA VALIDATION GRATUITE DES PERIODES DE SERVICE DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · application
Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).