Journal officiel · Décret
Décret n°83-377 du 5 mai 1983 PORTANT APPLICATION AUX SALARIES AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1983
Publié le8 mai 1983
PublicationJORF du 8 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000857809
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 7 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 54 (Ab) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · spec appli
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (M) · txt associe
Décret n°85-993 du 19 septembre 1985 · modifie