Journal officiel · Décret

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1951

NatureDécret

Signé le6 juin 1951

Publié le9 juin 1951

PublicationJORF du 9 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000868022

RéférenceDécret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 9 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Loi du 14 mars 1941 · modifie

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie

Cité par 69 textes

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 48 (Ab)

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55 (Ab) · txt source

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (Ab)

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · spec appli

Décret n°52-791 du 5 juillet 1952 · modifie

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 - art. 2 (Ab)

Décret n°56-967 du 28 septembre 1956 · modifie

Décret n°58-900 du 24 septembre 1958 · modifie

Décret n°59-1064 du 8 septembre 1959 · modifie

Décret n°61-961 du 24 août 1961 · modifie

Décret n°62-439 du 14 avril 1962 - art. 1 (Ab)

Décret n°63-940 du 12 septembre 1963 · modifie

Décret n°64-1352 du 30 décembre 1964 · modifie

Décret n°65-56 du 22 janvier 1965 · modifie

Décret n°65-911 du 25 octobre 1965 · modifie

Décret n°68-158 du 17 février 1968 · modifie

Décret n°68-585 du 29 juin 1968 · modifie

Décret n°69-878 du 6 septembre 1969 · modifie

Décret n°71-837 du 6 octobre 1971 · modifie

Décret n°72-542 du 27 juin 1972 · modifie

Décret n°73-402 du 27 mars 1973 · modifie

Décret n°73-403 du 27 mars 1973 · modifie

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 26 (Ab)

Décret n°74-427 du 15 mai 1974 · modifie

Décret n°74-554 du 17 mai 1974 · modifie

Décret n°75-464 du 9 juin 1975 · modifie

Décret n°76-152 du 6 février 1976 · modifie

Décret n°76-726 du 28 juillet 1976 · modifie

Décret n°76-727 du 28 juillet 1976 · modifie

Décret n°77-966 du 19 août 1977 · modifie

Décret n°77-967 du 19 août 1977 · modifie

Décret n°78-448 du 24 mars 1978 · modifie

Décret n°79-1236 du 31 décembre 1979 · modifie

Décret n°80-232 du 1 avril 1980 · modifie

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Décret n°81-235 du 3 mars 1981 · modifie

Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · modifie

Décret n°81-1166 du 30 décembre 1981 - art. 1 (P)

Décret n°82-561 du 29 juin 1982 - art. 1 (P)

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Décret n°82-1054 du 13 décembre 1982 - art. 10 (Ab)

Décret n°82-1104 du 23 décembre 1982 · modifie

Décret n°82-1142 du 29 décembre 1982 - art. 1 (P)

Décret n°83-377 du 5 mai 1983 · modifie

Décret n°84-140 du 22 février 1984 · modifie

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Décret n°84-1288 du 31 décembre 1984 - art. 4 (V)

Décret n°85-993 du 19 septembre 1985 - art. 3 (Ab)

Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 4 (V)

Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)

Décret n°87-455 du 29 juin 1987 · modifie

Décret n°87-456 du 29 juin 1987 · modifie

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Décret n°88-169 du 19 février 1988 · modifie

Décret n°88-770 du 17 juin 1988 · application

Décret n°88-770 du 17 juin 1988 · modifie

Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 - art. 4 (V)

DECRET90-161 · modifie

Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 2 (M)

Décret n°90-265 du 23 mars 1990 - art. 4 (V)

Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 - art. 4 (V)

Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 - art. 4 (V)

Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 - art. 1 (V)

DECRET93-202 · application

Décret n°93-202 du 11 février 1993 - art. 1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D814-1 (Ab)

Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 4 (Ab)

Aller plus loin

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