Journal officiel · Décret
Décret n°76-152 du 6 février 1976 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1976
Publié le15 février 1976
PublicationJORF du 15 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690617
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · modification
Décret n°77-1238 du 9 novembre 1977 · application