Journal officiel · Décret
Décret n°77-1238 du 9 novembre 1977 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1977
Publié le11 novembre 1977
PublicationJORF du 11 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701216
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°76-152 du 6 février 1976 · application
Cité par 3 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 60 (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 62 (Ab) · spec appli
Décret n°79-225 du 12 mars 1979 · modifie