Journal officiel · Décret
Décret n°77-967 du 19 août 1977 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1977
Publié le26 août 1977
PublicationJORF du 26 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875616
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · spec appli