Journal officiel · Décret
Décret n°52-791 du 5 juillet 1952 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1952
Publié le8 juillet 1952
PublicationJORF du 8 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868283
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 8 (Ab) · modification