Journal officiel · Décret
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 80546 DU 17-07-1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1981
NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le8 janvier 1981
PublicationJORF du 8 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519472
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°82-1035 du 6 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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