Journal officiel · Décret

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1945
NatureDécret
Signé le29 décembre 1945
Publié le30 décembre 1945
PublicationJORF du 30 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000682675
RéférenceDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES), JO du 30 décembre 1945Légifrance →

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Cité par 158 textes
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M) · concordance

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).