Journal officiel · Décret
Décret n°51-1321 du 19 novembre 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1951
Publié le20 novembre 1951
PublicationJORF du 20 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification