Journal officiel · Décret
Décret n°83-648 du 8 juillet 1983 RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES VISES A L'ART. 5 DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 (TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le17 juillet 1983
PublicationJORF du 17 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877728
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 74 (Ab) · modification