Journal officiel · Décret

Décret n°76-404 du 10 mai 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75-1279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mai 1976

Publié le12 mai 1976

PublicationJORF du 12 mai 1976

IdentifiantJORFTEXT000000855584

Référence

Décret n°76-404 du 10 mai 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75-1279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS, JO du 12 mai 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Cité par 12 textes

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-2 (M) · creation

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Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification

Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 16 (M)

Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 4 (V)

Décret n°77-844 du 22 juillet 1977 · modifie

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R2323-17, v. init.

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)

Arrêté du 16 janvier 1980 - art. Annexe (Ab)

Code du travail - art. Annexe à l'article R438-1 (VT)

relatif à la cessation anticipée d'activité des... - art. 3 (VNE)