Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1971
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1970
Publié le9 février 1971
PublicationJORF du 9 février 1971
NORLGFX0833718A
IdentifiantJORFTEXT000000833718
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