Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1951 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET N° 51-1445 DU 12-12-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1951
Publié le18 décembre 1951
PublicationJORF du 18 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833532
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Cité par 13 textes
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