Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1960 PRELEVEMENT A OPERER SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1958 PAR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT. (APPLICATION DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 12-12-1951)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000839792
RéférenceArrêté du 26 novembre 1960 PRELEVEMENT A OPERER SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1958 PAR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT. (APPLICATION DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 12-12-1951), JO du 30 novembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 12 décembre 1951 · application
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