Journal officiel · Décret

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENT DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1951

NatureDécret

Signé le12 décembre 1951

Publié le18 décembre 1951

PublicationJORF du 18 décembre 1951

IdentifiantJORFTEXT000000691041

Référence

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENT DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 18 décembre 1951

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1224 du 28 août 1949 · modifie

Cité par 115 textes

du 12 décembre 1951 · application

Arrêté du 12 décembre 1951 · application

Arrêté du 12 décembre 1951 · application

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · creation

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 - art. 2 (V)

Arrêté du 9 avril 1952 · application

Arrêté du 9 avril 1952 · application

Décision Européenne du 22 juillet 1952 · application

Décision Européenne du 16 octobre 1952 · application

Décision Européenne du 10 février 1953 · application

Décision Européenne du 2 mai 1953 · application

Décret n°53-431 du 6 mai 1953 · modifie

Décision Européenne du 13 novembre 1953 · application

Décret n°53-1298 du 30 décembre 1953 · modifie

Décret n°53-1305 du 30 décembre 1953 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1953 · application

Arrêté du 11 janvier 1954 · application

Arrêté du 30 avril 1954 · application

Décision Européenne du 1 juin 1954 · application

Décret n°54-663 du 11 juin 1954 · modifie

Décision Européenne du 10 décembre 1954 · application

Décret n°55-712 du 20 mai 1955 · modifie

Décision Européenne du 21 mai 1955 · application

Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · application

Décret n°55-773 du 9 juin 1955 - art. 2 (V)

Arrêté du 4 novembre 1955 · application

Décision Européenne du 11 avril 1956 · application

Décret n°57-293 du 8 mars 1957 · modifie

Décision Européenne du 25 juillet 1957 · application

Décret n°59-1567 du 31 décembre 1959 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1959 · application

Décret n°59-1568 du 31 décembre 1959 · modifie

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application

Décret n°60-52 du 11 janvier 1960 · modifie

Décision Européenne du 31 décembre 1959 · application

Arrêté du 17 février 1960 - art. Annexe (V)

Décision Européenne du 25 janvier 1961 · application

Décret n°61-377 du 13 avril 1961 · modifie

Décision Européenne du 22 août 1961 · application

Arrêté du 23 octobre 1961 · application

Décret n°61-1424 du 21 décembre 1961 · application

Arrêté du 5 décembre 1961 · application

Arrêté du 5 décembre 1961 · application

Arrêté du 5 décembre 1961 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 décembre 1961 - art. 1 (V) · txt source

Décision Européenne du 14 février 1962 · application

Arrêté du 23 août 1962 - art. 1 (V) · txt source

Décision Européenne du 8 février 1963 · application

Arrêté du 13 juin 1963 · application

Décision Européenne du 15 juin 1964 · application

Arrêté du 1 août 1964 · application

Décret n°64-1376 du 30 décembre 1964 · modifie

Décision Européenne du 21 avril 1965 · application

Arrêté du 15 juin 1965 · application

Arrêté du 15 juin 1965 - art. 1 (V)

Arrêté du 15 juin 1965 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 16 août 1965 · application

Arrêté du 11 mai 1966 · application

Décision Européenne du 11 mai 1966 · application

Arrêté du 30 juillet 1966 · application

Décision Européenne du 25 octobre 1966 · application

Décret n°67-64 du 12 janvier 1967 · modifie

Arrêté du 16 mars 1967 · application

Décret n°67-476 du 20 juin 1967 - art. 8 (V)

Décret n°67-477 du 20 juin 1967 - art. 4 (V)

Arrêté du 31 août 1967 · application

Décret n°67-1070 du 4 décembre 1967 - art. 1 (V)

Décision Européenne du 23 janvier 1968 · application

Arrêté du 12 février 1968 · application

Arrêté du 12 février 1968 - art. 1 (V)

Arrêté du 12 février 1968 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 3 février 1968 · modifie

Arrêté du 3 février 1968 - art. 1 (V)

Arrêté du 3 février 1968 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 23 février 1968 · application

Décision Européenne du 9 mai 1968 · application

Arrêté du 9 mai 1968 · application

Arrêté du 9 mai 1968 - art. 1 (V)

Arrêté du 9 mai 1968 - art. 1 (V) · txt source

Décision Européenne du 30 juillet 1968 · application

Arrêté du 5 août 1968 · application

Décret n°68-1028 du 26 novembre 1968 · modifie

Décision Européenne du 20 décembre 1968 · application

Arrêté du 21 février 1969 · application

Décret n°69-200 du 3 mars 1969 · modifie

Arrêté du 3 septembre 1969 · application

Décision Européenne du 5 novembre 1969 · application

Arrêté du 19 janvier 1970 · application

Arrêté du 19 janvier 1970 - art. 1 (V)

Arrêté du 19 janvier 1970 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 25 février 1970 · application

Arrêté du 25 février 1970 - art. 1 (V)

Arrêté du 25 février 1970 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 2 mars 1970 · application

Arrêté du 10 avril 1970 · application

Arrêté du 10 avril 1970 - art. 1 (V)

Arrêté du 10 avril 1970 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 2 septembre 1970 · application

Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 9 (M)

Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie

Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 1 (M)

Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 - art. 1 (V)

Arrêté du 29 mars 2018 (V)

Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 (V)

Arrêté du 11 janvier 1954 - art. 1 (V)

Arrêté du 11 janvier 1954 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 12 décembre 1951 - art. 6 (V)

Arrêté du 12 décembre 1951 - art. 6 (V) · txt source

Arrêté du 27 juillet 1962 - art. 1 (V)

Arrêté du 27 juillet 1962 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 30 avril 1954 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 30 avril 1954 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 novembre 1955 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 4 novembre 1955 - art. 1 (V)

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D3 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →