Journal officiel · Décret

Décret n°61-1424 du 21 décembre 1961 PORTANT COORDINATION DES REGIMES DE RETRAITES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1961
Publié le27 décembre 1961
PublicationJORF du 27 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507131
RéférenceDécret n°61-1424 du 21 décembre 1961 PORTANT COORDINATION DES REGIMES DE RETRAITES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE, JO du 27 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°60-125 du 4 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).