Journal officiel · Décret
Décret n°60-125 du 4 février 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (ABROGE PAR D. 64738 DU 22-07-1964)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1960
Publié le14 février 1960
PublicationJORF du 14 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000672770
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°60-1176 du 7 novembre 1960 · application
Décret n°61-1424 du 21 décembre 1961 · application
Décret n°63-427 du 22 avril 1963 · application
Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 · modifie
du 13 juillet 1966 · modifie