Journal officiel · Décret
Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (ORTF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1964
Publié le23 juillet 1964
PublicationJORF du 23 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302552
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-125 du 4 février 1960 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°69-1023 du 12 novembre 1969 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1969 · application
Décret n°69-1187 du 24 décembre 1969 · modifie
Loi n°70-1210 du 23 décembre 1970 · application
Décret n°72-236 du 30 mars 1972 · modifie
Décret n°74-793 du 24 septembre 1974 · application
du 1 mars 1968 · modifie