Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1969 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269698
RéférenceArrêté du 24 décembre 1969 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ORTF, JO du 30 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 · application
Décret n°64-739 du 22 juillet 1964 · application
Arrêté du 30 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).