Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1968 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626542
RéférenceArrêté du 30 décembre 1968 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ORTF, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).