Journal officiel · Décret
Décret n°64-739 du 22 juillet 1964 PORTANT STATUT DES JOURNALISTES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (ORTF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1964
Publié le23 juillet 1964
PublicationJORF du 23 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852371
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1176 du 7 novembre 1960 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°69-1024 du 12 novembre 1969 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1969 · application
Décret n°69-1188 du 24 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 5 juillet 1972 · application