Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1972 REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1972
Publié le6 juillet 1972
PublicationJORF du 6 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638403
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-739 du 22 juillet 1964 · application
Décret n°72-569 du 5 juillet 1972 · application