Journal officiel · Décret
Décret n°60-1176 du 7 novembre 1960 STATUT DES JOURNALISTES DE LA RTF DOMAINE D'APPLICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1960
Publié le8 novembre 1960
PublicationJORF du 8 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856765
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Décret n°60-125 du 4 février 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-739 du 22 juillet 1964 · modifie