Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 RADIO-TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1959
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le11 février 1959
PublicationJORF du 11 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000687695
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 · application
Décret n°58-1160 du 3 décembre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 22 textes
Décret n°59-277 du 5 février 1959 · application
Décret n°59-277 du 5 février 1959 · modifie
Arrêté du 11 avril 1959 · application
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Décret n°60-1176 du 7 novembre 1960 · application
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie
Décret n°61-344 du 8 avril 1961 · application
Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · application
Décret n°62-257 du 10 mars 1962 · application
Décret n°62-1523 du 19 décembre 1962 · application
Loi n°64-621 du 27 juin 1964 · modifie
Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · modifie
Décret n°72-160 du 1 mars 1972 · application
Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · modifie
Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1969 · application
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · modifie
Décret n°80-201 du 10 mars 1980 · modifie
Décision Européenne du 14 octobre 1960 · modifie
Décision Européenne du 17 mars 1961 · modifie
Aller plus loin
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