Journal officiel · Décret

Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1967

NatureDécret

Signé le16 août 1967

Publié le25 août 1967

PublicationJORF du 25 août 1967

IdentifiantJORFTEXT000000513902

Référence

Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 août 1967

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