Article (sans numéro) JORFARTI000001462040
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2002, les diplômes requis à l'article 9 bis du décret n° 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications pour faire acte de candidature sont les suivants :
- diplômes sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur correspondant à quatre années d'études après le baccalauréat dans les disciplines scientifiques ou techniques en rapport avec l'informatique, les télécommunications ou l'audiovisuel ;
- diplômes sanctionnant un troisième cycle d'enseignement supérieur correspondant à cinq années d'études après le baccalauréat dans des disciplines scientifiques ou techniques ;
- diplômes sanctionnant une scolarité dans une école d'ingénieurs reconnue par l'Etat et habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;
- diplômes sanctionnant une scolarité dans un institut, une école de commerce ou de gestion reconnus par l'Etat et visés par le ministre de l'éducation nationale ;
- diplômes de l'enseignement technologique homologué au niveau I en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technique dans la spécialité : informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.