Article (sans numéro) JORFARTI000001174958
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1990
NatureArrêté
Signé le14 juin 1990
Publié le30 juin 1990
PublicationJORF n°150 du 30 juin 1990
NORPTTT9000363A
IdentifiantJORFTEXT000000167310
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, et notamment son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000001558475
Art. 1er. - Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire correspondant à leur grade.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946308
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires communes, B. RAUTUREAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
Aller plus loin
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