Journal officiel · Décret
Décret n°77-678 du 29 juin 1977 MODIFICATION DES ART. 7 (AL. 2E) 8 (AL. 2E) DU DECRET 67715 DU 16-08-1967 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS (RECRUTEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1977
NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863666
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
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