Article 1 LEGIARTI000006508486
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°77-678 du 29 juin 1977 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1977
NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062710
Article 2 LEGIARTI000006508487
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006508485
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1977).