Journal officiel · Décret
Décret n°75-831 du 4 septembre 1975 MODIFIE LES ART. 8, 9 ET 25 DU DECRET 67715 DU 16-08-1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS (ART. 8 ET 9 : RECRUTEMENT ; ART. 25 : LE CONCOURS EST OUVERT AUX CADRES D'EXTINCTION DE L'ORTF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1975
NatureDécret
Signé le4 septembre 1975
Publié le7 septembre 1975
PublicationJORF du 7 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000331099
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
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