Article 1 LEGIARTI000006508465
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°75-831 du 4 septembre 1975 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 portant statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1975
NatureDécret
Signé le4 septembre 1975
Publié le7 septembre 1975
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062381
Article 2 LEGIARTI000006508466
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006508467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006508464
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun exerce en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1975).