Journal officiel · Décret
Décret n°83-850 du 22 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 67715 DU 16-08-1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1983
NatureDécret
Signé le22 septembre 1983
Publié le25 septembre 1983
PublicationJORF du 25 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000309980
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
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