Article 1 LEGIARTI000006508477
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-850 du 22 septembre 1983 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1983
NatureDécret
Signé le22 septembre 1983
Publié le25 septembre 1983
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064256
Article 2 LEGIARTI000006508480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006508481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006508482
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006508476
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 1983).