Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORPTT8900244A
IdentifiantJORFTEXT000000477110
RéférenceArrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 7 septembre 1989, NOR PTT8900244ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
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